Conditions Générales de vente

Version 2024

Les présentes conditions générales (« les CG ») ont pour objet de régir les relations entre :

ENKA L’ECRIN GOURMAND, enka-troyes@orange.fr, 03.25.40.46.23,   SARL dont le siège social est situé à 47 allée des Peupliers 83270 St Cyr sur mer .], et enregistrée au RCS de Toulon sous le numéro , SIREN 404212458 , code NAF 5610 C  TVA intracommunautaire FR34 404 212 458 ,  représentée par BRUNO CAIRONI.

Au titre de son activité, Enka L’écrin gourmand bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de abeille Assurance  10000 TROYES couvrant la France .

Ci-après désigné le « Professionnel »

ET

L’internaute majeur agissant en qualité de consommateur qui effectue une commande sur le Site Internet et qui en passant commande, reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales ci-après et les avoir acceptées sans restriction ni réserve.

Ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou « Client ».

Article 1 : Champs d’application

Les CG déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Enka L’écrin gourmand  sur le catalogue produits de son site internet (ci-après désigné “Site Internet”) accessible à l’adresse suivante : www.enka-ecrin-gourmand.fr

La passation de commande permet au Client d’acheter à Enka l’écrin gourmand un produit et au choix de venir ensuite le chercher, à l’adresse indiquée par Enka l’écrin gourmand ou bien de se le faire livrer.

Les CGV applicables à chaque commande sont celles en vigueur à la date du paiement en ligne de la commande. Enka l’écrin gourmand se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site Internet.

Article 2 : Informations sur les produits

Enka L’écrin Gourmand présente sur son Site Internet, les produits à vendre avec les caractéristiques et indications nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les produits présentés par le Enka L’écrin gourmand ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, la mise au panier d’un produit (avant la confirmation de paiement) ne permet pas de garantir la disponibilité du produit. Dans l’éventualité où un produit deviendrait indisponible après l’achat du Client, Enka l’écrin Gourmand l’en informera immédiatement par email ou par téléphone.

Enka L’écrin gourmand ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Les éventuels frais de livraison seront indiqués .

ENKA L’écrin gourmand s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun frais de préparation ne sera facturé au Client au titre du service Click & Collect.

Article 4 : Processus de commande

Le processus de commande est simple et comprend les étapes suivantes :

-      Le client sélectionne le ou les produits souhaités en les ajoutant au panier

-       Le client Valide son panier après vérification du contenu

-      Le client est responsable du bon renseignement de son identification avec coordonnées complètes et des informations nécessaires : nom , prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et coordonnées téléphoniques .

-      Le client choisit son mode de livraison*

-      Le client prend connaissance des CGV et les accepte en cochant la case associée

-      Le client choisit son mode de paiement en le sélectionnant et valide en procédant au règlement intégral de sa commande .

En cliquant sur l’icône précitée, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV et reconnait que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci. La commande deviendra alors définitive.

Après avoir validé sa commande et procédé au paiement, le Client reçoit, sur l’adresse email qu’il a communiquée lors du processus de commande, un message de confirmation de commande de la part de Enka L’écrin gourmand.

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit avoir lieu après la validation du panier qui équivaut à une validation de la commande.

·    Mode de livraison

Le Client sélectionne le mode de livraison parmi ceux disponibles :

o Colissimo – mondial relais - ups et indiquera l’adresse de livraison souhaitée. Il peut également choisir de retirer sa commande chez le Professionnel. Le client est responsable de fournir les bonnes information et adresse de livraison . En cas de mauvaise indication, Enka , L’écrin gourmand ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés .

Article 5 : Livraison

Les produits commandés (hors Click & Collect) seront expédiés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors du processus de commande dans un délai très court .

La livraison est disponible uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco  - Sous réserve

Le montant des frais de livraison varie en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client. Il est indiqué toutes taxes comprises.

Les délais de livraison consécutifs à l’expédition de la commande varient en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors du processus de commande.

Le Client sera informé par courrier électronique ou sms de l’expédition de la commande. Chaque livraison est réputée effectuée dés mise à disposition du produit auprès du Client.

Article 6: Droit de rétractation [

Le Client peut faire valoir son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, conformément aux dispositions légales en vigueur .

Afin de faire valoir ce droit , le client doit informer dans le délais légal ( maximum 14 jours) Enka l’Ecrin Gourmand par email ou bien en envoyant le formulaire de rétractation dûment rempli  à l’adresse suivante :

enka-troyes@orange.fr .et renvoyer en accord avec Enka Troyes les produits concernés à ses frais dans un parfait état et emballage d’origine .

Le Client doit ensuite rapporter ou renvoyer  en accord avec la direction le ou les produit(s) dans le magasin EnKa l’écrin gourmand à ses frais et risques au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ne sera ni échangé, ni remboursé et sera laissé au Client.

Le remboursement  éventuel sera effectué par Enka l’écrin gourmand dans le délai de 14 jours à compter de la date de récupération du produit en magasin ou de livraison à l’adresse de Enka l’écrin Gourmand

Article 7 : Garanties -Réclamation et retours

Garanties légales

Pour tous les produits vendus sur son site, Enka L’écrin gourmand est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Réclamation ou retours :

En cas de produits réceptionnés endommagés , défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose d’un délai de 8 jours à compter de la réception de la livraison . Le client contacte par email ou téléphone ENKA l’écrin gourmand (enka-troyes@orange.fr) en donnant une explication et si possible une photo du produit défectueux . La direction d’Enka l’écrin gourmand examinera la réclamation du client et une solution sera proposée.

Article 8 : Service Clients

Possibilité de contacter la boutique directement en cas de besoin par :

-      téléphone aux heures d’ouverture ( mardi à samedi inclus de 10H30 à 18 H )

-     Email : enka-troyes@orange.fr

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données collectées ne sont utilisées qu’afin de pouvoir traiter la commande du Client et de permettre à Enka L’Ecrin Gourmand de gérer sa relation commerciale avec le Client -

 Les informations sont collectées et ne sont jamais utilisées à d’autres fins que la vente concernée par la commande .

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, photographies, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Enka L’écrin Gourmand  ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée via les CG.

‘

Article 11 : Litige et Loi applicable / Tribunal Compétent

 En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à Enka l’écrin gourmand  pour trouver  une solution amiable.

Dans les cas où Enka l’écrin Gourmand le Professionnel serait incapable de résoudre un différend en utilisant sa procédure interne de résolution des litiges ou si le Client n'est pas satisfait de la solution proposée et que sa réclamation a été formée il y a moins d’un an, le tribunal compétent sera celui de Troyes

Le Client est également informé de l'existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d'un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de : Enka l’écrin gourmand, 1 Rue Colbert 10000 TROYES .

Enka-troyes@orange.fr
 
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de………………………..                     ci-dessous 
Commandé le :                   reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur

 
Date